La constitution de l'Equateur reconnaît les droits de la Nature et des Générations Futures

René Ramírez Gallegos est l’ancien directeur du Secretaria Nacional de Planificación y Desarrollo (SENPLADES), entité rectrice de planification, au dessus des ministères dans la composition gouvernementale de Rafael Correa, Président de la República del Ecuador.

Les Limites du Contrat Social traditionnel
Un des problèmes du traditionnel Contrat Social est l’influence du lieu de naissance sur les opportunités vitales des personnes. Le concept de « préférence nationale » est arriéré dans un monde ; où paradoxalement, on développe la liberté des capitaux et restreint la liberté de circuler. Les mouvements migratoires et les mariages mixtes sont plus qu’une réalité ; il s’agit de phénomènes sociaux non négligeables.

Ainsi l’État Nation doit être redéfini en termes d’acteurs socio-économiques et non selon les théories du droit du sang. Le sang n’a pas la couleur du drapeau de la nation où l’on naît. Le droit de participer aux activités, aux décisions politiques (Politeia en grec ancien > « Organisation de la Cité ») est alors en question. Si lesdits acteurs, immigré(e)s en particulier, se sont installé(e)s sur le sol français, y travaille, y vit, ou encore se sont marié(e)s avec un(e) citoyen(ne) français(e) il est de la logique humaine de pouvoir leur assurer l’ « Égalité » politique.

La souveraineté alimentaire
La remise en question de la « préférence nationale » ne signifie pas pour autant la remise en cause de la « souveraineté des peuples». La souveraineté signifie/est le droit exclusif d’exercer son autorité politique (ndlr : au delà évidemment des conflits d’intérêt). Les citoyen(ne)s ont le droit à une alimentation saine, non nocive pour la santé des hommes, dans le respect des droits de la nature. Il faut distinguer la « souveraineté alimentaire » de la « sécurité alimentaire » développé dans les constitutions traditionnelles. Il est un devoir de l’État d’assurer l’autonomie alimentaire et de qualité pour ses habitant(e)s et un droit pour ses citoyen(ne)s (de toutes nationalités) de pouvoir le réclamer et l’exiger. Les citoyen(ne)s exercent ainsi leur souveraineté et accordent par conséquent une nouvelle confiance en leurs Institutions publiques.

De nouveaux Droits au delà du cadre juridique traditionnel
La Nouvelle Constitution de la République d’Équateur (2008) est avant-gardiste non seulement pour concevoir la citoyenneté comme universelle et non limitée aux simples frontières nationales, mais aussi, pour être la première Constitution à reconnaître les droits de la Nature et le droit des Générations Futures à pouvoir disposer d’un environnement sain.

Dans la lecture traditionnelle de la justice il est exclu de concevoir ces deux paradigmes comme des « droits » que tout citoyen peut exiger. Ainsi, la Constitution de la République d’Équateur redéfinit la justice de manière inter-temporelle, et au delà du règne humain.

La protection de l’environnement, dans un pays dont le pétrole est la première ressource économique, s’affirme et s’exige ainsi de par le droit, et son importance intrinsèque, des générations futures à disposer d’un environnement sain (invitation à effectuer des recherches sur l’ « initiative Yasuni ITT »).

La Révolution théorique, voire spirituelle, repousse les limites intellectuelles d’une étique « Anthropocentrique » à une étique « Bio centrique ». (Bio, en grec ancien : la vie, par extension, toute forme de vie naturelle faune et flore confondues). Ainsi, le rôle de l’être humain s’interprète comme partie intégrante de la « communauté de vie », de son environnement, et non plus comme son « propriétaire ».

Le développement de l’Homme ne doit plus menacer l’intégrité de la Nature ni la survie des espèces, étant donné que leur exploitation exacerbée risquerait de nuire à la reproduction de la vie et la survie de l’être humain lui-même.
Bio centrisme comme nécessité

Le Bio centrisme est donc fondamental pour comprendre, entendre, la différence qui existe entre le regard, les paradigmes, classiques de « Développement » et le paradigme, nouveau (insufflé par la Constitution équatorienne) du Sumak Kausay (en quechua), du « Bien Vivre », de la vie dans sa plénitude.

Au niveau politique, nous pouvons le définir comme Post socialiste, post capitaliste. Au niveau économique, de par l’impératif du développement durable, nous pouvons l’interpréter comme « Post productiviste », « post consumériste ». C’est une Révolution politique (ndlr : « Organisation de la Cité ») et économique (l’être humain et l’environnement ne sont plus des « moyens » de production mais une fin en soi – l’économie au service de ces deux entités et non l’inverse).

Définition du Bien Vivre
Les constitutions traditionnelles définissent avant tout le champ politique et civil et quand il se penche sur le champ économique et social la croissance économique représente le « graal », la survie de l’emploi, de la production, de la consommation, le rouage clef du système. Ainsi l’environnement économique (et donc social) se détermine en qualité de revenus et de consommation définis selon les minimas sociaux permettant la survie et la reproduction de l’espèce.

Le « Bien Vivre », « Vivre en plénitude » ne se définit pas selon l’« Avoir » mais bel et bien l’« Être ». « Se situer », « Faire » et « Sentir ». Ceci implique donc d’être conscient(e) qu’il s’agit d’un concept, d’un paradigme, complexe, vif et non linéaire ; en constante évolution.

Ainsi, selon les aspirations générales des citoyen(ne)s de toute société : la satisfaction des besoins ; la réalisation/l’obtention d’une vie (et d’une mort) digne, décente, de qualité ; la santé garantie pour tous en paix et respect de l’environnement pour prolonger la survie des cultures humaines et de la biodiversité.

Le « Bien Vivre » suppose aussi avoir du « temps libre » pour contempler, s’émanciper et que les libertés, les opportunités, les possibilités réelles des individus, des collectifs s’agrandissent, se développent afin que l’on puisse (la société, les territoires, les diverses entités collectives et chacun) valoriser, comme objectif de vie désirable. La réforme des 35 heures en France avait cet objectif entre autre de pouvoir libérer des emplois pour les demandeurs d’emploi. Travailler pour vivre et non vivre pour travailler… Paul Lafargue en 1880 déjà écrivait « Le Droit à la paresse ». Entre autres l’accès à la culture, au tourisme, l’éducation, au sport, doit être développé.

Ce concept, ce paradigme de société, déterminé par le « Bien Vivre » implique la redéfinition, la reconstruction, de la sphère publique, du commun, du social afin de nous reconnaître, nous comprendre et apprendre à nous valoriser les uns des autres entre personnes différentes mais égales et à valoriser la nature, l’environnement. La reconnaissance et la réciprocité mutuelles permettent ainsi de rendre viable l’autoréalisation et la construction d’un avenir social partagé. Ceci implique de prendre en compte non seulement les générations futures mais les générations historiquement exclues (femmes, immigrés, citadins de quartiers populaires, Dom/Tom…etc.).

Texte rapporté par Guillaume Quilla-Huasi, IHEAL/Paris 3 – SENPLADES.
Quito